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Bolivia

(Le texte suivant a été écrit en français, mais on vous demande de faire les corrections qui vous croyez nécessaires. Merci)

Les opérations d'ENRON dans la Bolivie

CEADES-
Programme VSIE (Surveillance sociale de l'industrie minière et des hydrocarbures)

Les antécédents
Les intérêts des corporations pétroliers internationales s'éveillent et regardent la Bolivie dès 1920 : des représentants du gouvernement bolivien de l'époque avaient négocié les permis et la concession des aires de production d'hydrocarbures en faveur de Richmond Levering, qui par après, en 1931, transféra ses droits à la Standar Oil Company de New Jersey (SOC), ignorant les termes du contrat. Violation de leurs normes qui est légitimé par une Résolution Suprême qui facilite les activités de la corporation de Rockefeller jusqu'à 1937.

Pour la mémoire historique bolivienne, la SOC est étroitement liée à la Guerre du Chaco (1932-1935) qui confronta les peuples de la Bolivie et du Paraguay, où faisait ses opérations une autre grande entreprise pétrolière, la Royal Dutch SHELL. La guerre pour le contrôle des ressources pétrolières se solda par 50.000 morts du coté bolivien et par la perte de toute une génération de soldats paraguayens. En 1935, en plein conflit on découvre que la SOC avait construit un pipeline pour transporter du pétrole vers l'Argentine d'où -dont l'oligarchie qui avait des intérêts dans latifundia guaranis- déviée du gasoil vers l'armée paraguayenne. En 1937, suite à une longue démarche judiciaire, et à la pression du peuple bolivien, le gouvernement de Cnel. Toro se décide à confisquer tous les biens, concessions, matériaux et équipement de la SOC. Avec cela se consolida l'entreprise nationale du pétrole YPFB, avec le but de contribuer au développement national.

Mais les capitaux nord-américains n'avaient de cesse avec leurs pressions et en 1952, ils réussirent à faire approuver des normes favorables pour la pénétration des corporations dans le secteur pétrolier (Code Davenport). Cette fois ci, les entreprises Glenn McCarthy et Gulf Oil Co. -sous-traitante de la même SOC- eurent droit aux concessions pour construire et opérer le gazoduc d'exportation vers le Chili. Projet qui les bénéficia largement jusqu'en 1969, année de la deuxième nationalisation du pétrole sous le gouvernement du Gral. Ovando et son ministre des mines et pétrole, le leader socialiste Quiroga Santa Cruz, qui par après devait être assassiné dans le coup d'état de 1980.

Illégalité et illégitimité de la capitalisation bolivienne.
En 1994, la SOC, cette fois-ci liée à SHELL Overseas Holding par le biais de l'ENRON Bolivia CV, deviennent les associés stratégiques de la Bolivie pour capitaliser l'unité de Transport de YPFB : Gazoduc, pipelines, pour l'exportation et le marché local, sous le nom de TRANSREDES. La conduite éthique de cette entreprise est caractérisée par l'opacité des opérations, la corruption, le trafic d'influences, les violations des droits économiques, sociaux et culturels des peuples indigènes. La suite montre les faits et pratiques dont les impacts négatifs, une fois reconnus par l'opinion publique doivent donner lieu à une enquête internationale.

Le mécanisme nommé capitalisation dénote des opérations financières pour renforcer et élargir le patrimoine des entreprises au moyen des injections de capitaux provenant de la vente d'actifs, des nouveaux crédits ou des apports des nouveaux associés. En général il s'agit d'obtenir de l'argent frais pour élargir les opérations de l'entreprise. La capitalisation fut le mécanisme choisi par la Banque Mondiale, le BID, les Agences de Crédit à l'Exportation (OPIC et KFW) pour faciliter le processus de privatisation des entreprises publiques boliviennes. Selon ces promoteurs la différence entre capitalisation et privatisation résidait dans le fait que pour celle-là l'injection de capitaux frais n'impliquait pas la vente d'actifs au secteur privé mais, au contraire, un joint venture, une entreprise mixte dont la moitié resterait dans le giron de l'Etat. En plus, les apports des entreprises associées n'iront plus dans le trésor public de douteuse réputation. L'arrivée des corporations en plus devait garantir la transparence et efficacités des opérations. Tel le discours.

Dans les faits: le processus de capitalisation de YPFB, spécialement en ce qui concerne TRANSREDES fut entouré du secret, désinformation, opacité, indices sérieux de corruption et trafic d'influences que la Commission d'investigation mise en place au Parlement bolivien depuis un mois, dévoile chaque jour. La capitalisation fut un processus antidémocratique puisqu'il fut imposé au pays sans consultation à la société civile, ni même au Parlement de l'époque ; fut illégal puisqu'il viola la Constitution et les lois pénales et de commerce.
§ Le premier de ces faits est la signature du Contrat d'Association accidentelle entre ENRON et le gouvernement du MNR de Sánchez de Losada, le 9.12.94 à fin que ENRON développe et réussisse à trouver le financement du projet Gazoduc Bolivie-Brésil. Or, on sait maintenant que PETROBRAS avait déjà offert la construction du gazoduc clé en main et donc la participation d'ENRON n'avait plus de sens. Mais on insista dans la présence d'ENRON a fin de " améliorer la négociation des prix du gaz avec le Brésil "
§ Le contrat fut signé en violation de la Constitution et de la Loi de Hydrocarbures qui stipulent que tout contrat avec YPFB doit être signé sous la loi bolivienne. Or le contrat fut signé à Miami est sous la loi de l'Etat de New York.
§ Du même aloi est la question de l'arbitrage soumis à la Chambre de commerce internationale et non a la Cour suprême de justice bolivienne. (Violation de l'article 118 de la Constitution).
§ Le contrat fut signé donc à Miami, le 9.12.94 avec une compagnie fantôme nommée ENRON BOLIVIE CV qui n'était pas encore constituée légalement en Bolivie, où elle fut enregistrée au Registre de commerce seulement le 18.8.95.
§ En plus, le Vice-président, V.H.Cárdenas - Président intérimaire à ce moment, et présenté comme le symbole de l'accès des indiens au pouvoir- émit un Décret suprême approuvant le contrat, même si uniquement le Congrès a des compétences pour faire cela.
§ Le directoire de YPFB, pour sa part, émit une autorisation pour la signature du contrat postérieure au fait accompli.
§ ENRON avait déjà reçu un crédit de 6 millions de $US avant même la signature du contrat.
§ Le gazoduc fut finalement construit par PETROBRAS, mais ENRON SHELL sont propriétaires majoritaires du projet d'intégration énergétique le plus important de l'Amérique Latine.

La Capitalisation fut dirigée par un puissant groupe économique constitué par COMSUR -dont l'actionnaire majoritaire était le président Sánchez de Losada (1993-1997)- la Banque Industriel S.A. (BISA) boliviennes et le CITIBANK et ENRON, américaines qui ont des liens très étroits entre elles. Elles ont participé aussi de la capitalisation de l'entreprise publique d'électricité, ENDE. En plus, CITYBANK associé à COMSUR dès 1970, est actuellement propriétaire de CITYTRUST BAHAMAS où par hasard est déposé le fruit de la capitalisation des entreprises du peuple bolivien : quelque 1.600 M de $US. D'autres opérateurs du même groupe furent nommés directeur su Système de Régulation, sorte d'arbitre entre les entreprises, l'Etat et le peuple bolivien.

La participation de SHELL, pour sa part est aussi suspecte, puisqu'elle fut appelée pour diminuer les critiques pour la présence si dominante de l'ENRON. Or, le petit frère du ministre chargé du processus, était occasionnellement le représentant de SHELL en Bolivie. Le ministre de capitalisation Alfonso Revollo, convoqué par l'impuissante justice bolivienne depuis deux ans, vit aux USA et fait des expertises pour la Banque Mondiale.

Violation des droits économiques, sociaux et culturelles des peuples indigènes.
Pendant la construction des gazoducs, propriété d'ENRON-SHELL, des centaines des communautés indiennes et paysannes furent affectées. Systématiquement, ont été ignorés les droits à la consultation et à l'information des affectés, le droit à recevoir une juste compensation pour l'utilisation de leur terres et pour les dégâts écologiques et sociaux, les droits à la participation directe dans des projets qui leur concernent et les droits des communautés aux ressources dans leur territoires ancestraux. Aucun des projets n'a considéré la participation des indiens aux bénéfices de long terme. Or, la Bolivie est signataire du Pacte International des Droits Économiques, Sociaux et culturelles, adopté en 1966, en vigueur des 1976 et aussi de l'Accord 169 de l'OIT.

Désastres pour l'environnement
On peut compter au moins trois désastres dans la gestion ENRON-SHELL dans la construction des gazoducs et du déficient entretien des pipelines.

§ Le Gazoduc Latéral Cuiabá, (août 1999-août 2001) a ignoré non seulement les droits des communautés affectées mais il a provoqué des conflits qui sont à l'origine des mobilisations, prises des campements, grèves civiques. Le projet a aussi entamé un processus de destruction de la Forêt Chiquitana, un écosystème riche en biodiversité, vierge, unique au monde. La construction des chemins d'accès, le droit d'abattage aux cotés du gazoduc condamne la Forêt en déclenchant la pénétration des entrepreneurs pirates avec les conséquences connues de dégradation. En même temps, ENRON et SHELL se sont refusés à admettre la participation directe des communautés et organisations indigènes dans l'Administration du Plan de Conservation de leur Forêt ancestral qu'ils ont géré de façon admirable jusqu'à l'arrivé des corporations. ENRON-SHELL a crée de toutes pièces une " Fondation pour la préservation de la Forêt chiquitana " qui exclue carrément les Indiens aux niveaux de décision, ignorant l'Accord 169 de l'OIT, élevé au statut de Loi de la République. Or, encore par hasard, le principal opérateur de cette Fondation est le frère du sous-chef du MNR, le parti qui a capitalisé la Bolivie. Même si les organisations indigènes ont entamé une longue bataille juridique et une campagne de dénonciation et l'ont gagné dans les instances régionales, les groupes de pouvoir bloquent les arrêts judiciaires et ministériels.

L'entretien insuffisant des pipelines -TRANSREDES, sous-traitant d'ENRON-SHELLL, n'a presque pas destinés des ressources pour cette tâche- a provoqué au moins 12 dénonciations et requêtes, incluant fugues du gaz, déversements du pétrole, entre février 1997 et décembre 2001.

§ Le plus grave, en janvier 2000, fut celui de l'oléoduc Sica Sica-Arica : 29.000 barils de pétrole se sont écoulés tout au long des 270 Km dans les eaux du fleuve Desaguadero et dans le lac Popóo, agressant 120 communautés aymaras et quechuas et polluant les eaux de consommation humaine, animale, détériorant les sols agricoles, les pâturages, la faune aquatique, essentiels pour la sécurité alimentaire de plusieurs provinces du haut plateau bolivien. La corporation occulta et faussa l'information et par après elle n'accepta pas l'étude de compensation et la sentence de l'autorité de l'environnement. TRANSREDES, sous-traitant d'ENRON-SHELLL, promut la division des organisations paysannes, au moyen de son département des Relations publiques, rebaptisé Relations communautaires.

§ En juillet de la même année, l'oléoduc Cerrillos-Choretí, dans le sud-est du pays, éclata et les produits se déversaient dans le fleuve Parapetí, affectant des centaines des familles guaranis qui vivent en étroite interdépendance de l'unique source d'eau de la région. TRANSREDES distribua 30 litres d'eau par famille tous les deux jours, refusant toute étude d'impact sur l'environnement et sans aucune considération pour la dignité des communautés et encore moins de la nature.

Pauvreté et capitalisation
Les données disponibles indiquent que les utilités des entreprises pétrolières capitalisées entre 1996-2000 n'arrivent pas en moyenne qu'à 30 millions $US tandis que l'entreprise publique, tant discrédité, YPFB avait une moyenne annuelle de 220 millions $US, pour la période 1986-1996. Les 20 années avant la capitalisation, ces ressources de YPFB permettaient à l'état faire face à ces obligations dans les secteurs de l'éducation, la santé publique et les investissements. La participation de YPFB dans le Trésor public oscilla entre 47% et 52%. En plus, l'année dernière, elles ont déclare des pertes, limitant ainsi les politiques sociales de l'Etat qui a du accéder aux fonds du programme HPIC II, mettant la Bolivie au niveau des pays les plus misérables de la planète.

Par rapport aux impôts, il faut signaler quelques irrégularités du processus dont les conséquences sont démesurées. Pour " stimuler les investissements " n-est-ce pas, les impôts aux corporations furent descendus de 33% au 18%. Comme ceci n'était pas suffisant, on a fait passer des champs pétroliers prouvés découverts par YPFB (qui payaient 50% de contributions) dans la catégorie des champs probables (grevés seulement à 18%). C'est ainsi qu'on a fait cadeau des champs de San Alberto et San Antonio, les plus grandes réserves de gaz du continent. Comme rien n'est jamais assez, des pratiques d'évasion fiscale de la part d'ENRON-SHELL ont été dénoncés, sans suite, à cause de la faiblesse voulue des Super intendances, dépendantes du Système de Régulation. C'est dans ce contexte qui se met en place le méga projet d'exportation du gaz bolivien vers la Californie américaine : Pacific LNG.

Des activités de dénonciation et résistance, même si limités dans ses résultats, ont de toute façon alerté l'ambassade américaine et les organisations globales (BM,FMI) puisque elles sont en train de dessiner une modification beaucoup plus néo-libérale de la Constitution, de la loi de l'environnement et de la Loi d'Hydrocarbures. Tout se fait, naturellement, en absence de la société civile, et la discussion est restreinte aux partis du système politique, opérateurs du modèle : MNR, MIR, ADN, NFR.
Tous ces faits démontrent que les corporations ENRON-SHELL, avec l'appui des gouvernements néo-libéraux, ont aménagé une politique d'exploitation des hydrocarbures basé sur le brigandage -¿est-il possible de le nommer autrement ? - des ressources naturelles au coût d'un présent de pauvreté et d'un futur insoutenable pour le peuple bolivien.

VSIE, ceadescz@roble.scz.entelnet.bo