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Introduction aux agences d’assurance-crédit
à l’exportation: Création de risque, génération
de dette et garantie de destruction de l’environnement.
« Il existait une vive inquiétude parmi les membres de
la Task Force face au manque de normes environmentales appliquées
aux activités de développement des agences bilatérales
de prêts commerciaux et de crédit. A quelques exceptions
notables près, les exigences concernant l’évaluation
environnementale imposées aux agences d’aide bilatérales
des membres du Comité d’aide au développement ne s’appliquent
pas aux branches commerciales du financement gouvernemental bilatéral.
Pratiquement chaque membre a cité des exemples où le manque
de planification environnementale adéquate dans les projets financés
par de telles organisations avait crée des problèmes écologiques
et sociaux significatifs. L’avis était que les dommages environmentaux
résultant de telles entreprises étaient beaucoup plus importants
que les dommages crées par un manque de cohérence parmi
les bailleurs de fonds bilatéraux. » (OECD Development Assistance
Task Force Report : Coherence in Environmental Assessment Practical Guidance
on Environmental Assessment for Development Co-operation Projects, May
1996).
L’impact des Assureurs-Crédit sur le développement
et l’environnement…
Alors que nombre de citoyens connaissent les institutions globales célèbres
telles que l’Organization Mondiale du Commerce, peu connaissent les
organisations plus obscures, mais d’influence égale, connues
sous le nom d’agences d’assurance-crédit à l’exportation
(Assureurs-Crédit). Les Assureurs-Crédit des grands pays
industrialisés pourraient maintenant être considérés
comme la catégorie d’institutions publiques la plus importante
au monde de la finance internationale. Depuis quelques années les
Assureurs-Crédit des pays appartenant à l’Organisation
pour la Coopération et le Développment Economique (OCDE)
tels que les Banques d’import-export des Etats-Unis et du Japon,
Hermes guarantee en Allemagne, la COFACE en France et SACE en Italie ont
subventionné presque 10% du commerce mondial, approchant une valeur
annuelle de 500 milliards de dollars en exports soutenus par des prêts,
des garanties et des assurances gouvernementaux. Les prêts à
plus long terme et les garanties des Assureurs-Crédit de l’OCDE
ont été multipliés par quatre entre 1988 et 1996,
de 26 milliards de dollars à 105 milliards de dollars par an. Plus
de la moitié de ces prêts et garanties, au moins 50 milliards
de dollars par an, a été affectée à des projets
d’infrastructure importants dans des pays en voie de développement,
plus que la totalité des fonds investis par toutes les agences
d’aide bilatérale et multilatérale. Un nombre significatif
de ces projets tels que les barrages et les installation de production
d’énergie de grande envergure, les activités minières,
les routes dans des forêts vierges tropicales, les oléoducs,
les installations chimiques et industrielles, les projets de sylviculture
et de plantation pour n’en parler que de quelques-uns uns, ont des
impacts sociaux et environnementaux très graves. Pour la plupart
les Assureurs-Crédit n’ont aucun mandat de développement
ni d’obligations en ce sens, cependant ils constituent la plus grande
partie de la dette dans les pays en voie de développement, soit
en 1996 quelque 24% de la dette totale et 56% de la dette auprès
des agences officielles.
Les Assureurs-Crédit manquent de politiques et de standards communs
de base dans les domaines environnementaux et sociaux… Comme l’indique
les conclusions du rapport de OCDE cité ci-dessus, il existe un
contraste frappant entre les politiques des Assureurs-Crédit –orientées
presque exclusivement vers la promotion des exportations – et
celles des agences d’aide au développement et des banques
multilatérales de développement, telles que le Groupe de
la banque mondiale. Tandis que les agences d’aide bilatérale
et les banques multilatérales de développement ont adopté
des procédures environmentales et sociales détaillées,
la plupart des Assureurs-Crédit et des agences publiques d’assurance
ont peu, et souvent aucunes, normes dans ces domaines. Par conséquent,
les mêmes pays qui ont approuvé des politiques environnementales
et sociales pour leurs agences d’aide et pour le Groupe de la banque
mondiale, les subvertissent à travers leurs agences d’assureurance-crédit.
La création de risque dans une course vers le fond…Les Assureurs-Crédit
se font une concurrence acharnée, et sont rapides à soutenir
des projets que d’autres banques de développement et même
d’autres Assureurs-Crédit ont refusé pour des raisons
environmentales ou sociales. Ceci mène à ‘une course
vers le fond’ qui encourage l’absence ou l’abaissement
des normes. L’exemple le plus connu est celui du barrage chinois
des Trois Gorges, où en 1996, les Assureurs-Crédit allemand,
suisse et canadien se sont fait la course pour financer un projet que
la Banque mondiale et la Banque américaine d’import-export
avaient refusé de soutenir à cause de problèmes environnementaux.
Actuellement une opposition croissante en Chine appelle à la réduction
et même à l’arrêt de ce projet gigantesque dont
les coûts de construction dépassent les plusieurs milliards
de dollars et mènera au transfert forcé de 1,8 million de
personnes.
Le G8 appelle à l’adoption de normes environnementales communes…
Depuis quelques années, des ONGs environnementales, des parlementaires
progressifs et quelques gouvernements ont commencé à demander
que tous les Assureurs-Crédit adoptent des politiques environnementales
et sociales communes. En mai 1999 les ministres de l‘OCDE ont demandé
que les Assureurs-Crédit continuent « à renforcer
des approches environnementales communes » et rendent compte du
progrès achevé lors de la prochaine réunion du Conseil
des Ministres au printemps 2000. Le Communiqué du G8 de 1999 est
allé beaucoup plus loin, déclarant que «nous travaillerons
au sein de l’OCDE vers des directives environnmentales communes pour
les agences de crédit à l’export. Nous espérons
compléter ce travail pour la réunion du G8 de 2001. »
Mais les Assureurs-Crédit refusent d’entreprendre des actions
significatives…Les Assureurs-Crédit de l’OCDE se sont
réunis à Paris du 24 au 25 février 2000, en session
spéciale sur l’environnement. Elles devaient essayer de trouver
un accord au sujet de leurs engagements pour répondre aux exigences
des ministres du G8 et de l’OCDE. Dans l’absence d’un contrôle
et d’une pression internationale suffisante, cependant, les Assureurs-Crédit
semblent chercher des moyens d’éviter des modifications sérieuses
de leurs approches. Jusque-là ils n’ont pu se mettre d’accord
que sur un échange d’information environnementale au sujet
de projets particulièrement désastreux et dans lesquels
plusieurs Assureurs-Crédit sont impliqués. Par ailleurs,
certains tentent de suggérer que le simple échange d’information
et un intérêt symbolique pour les questions environnementales
au niveau le plus superficiel constitue « des principes directeurs
environnementaux communs ».
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